La Cour d'appel fédérale américaine a confirmé une décision qui renforce les pouvoirs de l'Office américain des brevets et des marques (USPTO). Elle a rejeté le recours de grandes entreprises technologiques, parmi lesquelles Apple, Google, Intel, Cisco Systems et Edwards Lifesciences, qui contestaient une politique visant à réduire le nombre de demandes de révision de la validité des brevets au sein de l'agence. Ce jugement, rendu dans l'affaire connue sous le nom d'Apple Inc. v. Squires, marque un tournant important dans les litiges liés à la propriété intellectuelle. Il donne aux juges du Conseil de première instance et d'appel des brevets une plus grande marge de manœuvre pour refuser les demandes de « révision inter partes » (IPR), un mécanisme que les entreprises technologiques utilisaient beaucoup pour contester les brevets qui leur valaient des poursuites pour contrefaçon.
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