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Brevets : la justice américaine renforce le pouvoir de son office, Apple et Google perdent leur recours
La Cour d'appel fédérale américaine a confirmé une politique clé du Bureau américain des brevets et des marques (USPTO). Cette décision donne aux juges du Conseil de première instance et d'appel des brevets une plus grande marge de manœuvre pour refuser les demandes de « révision inter partes » (IPR), une procédure souvent utilisée par les géants de la technologie.